Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes pour lesquelles La Fabrique 153 est expressément identifiée comme vendeur, notamment pour certains produits propres à LF153 tels que des articles textiles, créations ou autres produits commercialisés directement par LF153.

Elles ne s’appliquent pas aux achats, réservations ou paiements effectués directement sur le site d’un partenaire après redirection depuis La Fabrique 153.

3. Distinction entre vente LF153 et offre partenaire

Chaque parcours commercial doit permettre d’identifier le vendeur avant l’achat. Pour une vente directe LF153, la commande est conclue avec La Fabrique 153. Pour une offre partenaire ou affiliée, le bouton de réservation ou d’achat redirige vers le partenaire et la transaction est conclue avec ce dernier.

Dans le cadre de l’affiliation, La Fabrique 153 peut percevoir une commission sur une opération éligible. Pour une transaction conclue sur un site partenaire, La Fabrique 153 n’est ni le vendeur ni le prestataire de paiement et ne prend pas en charge la livraison, l’exécution, l’annulation, le remboursement ou le service après-vente du partenaire, sous réserve des responsabilités qui lui incomberaient légalement.

4. Caractéristiques des produits LF153

Les caractéristiques essentielles du produit ou du service vendu directement par LF153 sont présentées sur sa fiche avant la commande. Les photographies et visuels ont une fonction de présentation ; de légères différences peuvent exister lorsque la nature du produit le justifie, sans affecter ses caractéristiques essentielles.

5. Prix

Le prix applicable à une vente directe LF153 est celui affiché au moment de la commande, dans la devise indiquée. Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison, sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.

6. Commande

Le client vérifie le détail de sa commande et les informations nécessaires à son traitement avant validation. La commande devient définitive selon les étapes indiquées dans le parcours d’achat et, lorsqu’un paiement est requis, après confirmation de celui-ci.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Les données de paiement sont traitées selon le parcours et le prestataire de paiement présenté au client. La Fabrique 153 peut suspendre le traitement d’une commande en cas de refus ou d’incident de paiement.

8. Livraison ou exécution

Pour les biens physiques vendus directement par LF153, les modalités, zones, frais et délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande. Pour les services ou contenus, les modalités d’exécution sont indiquées sur l’offre concernée.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il est applicable à un consommateur, le droit de rétractation s’exerce dans le délai légal à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du bien selon la nature de la vente. Certaines catégories de biens ou services peuvent bénéficier d’exceptions légales, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et certaines prestations pleinement exécutées dans les conditions prévues par la loi. Les modalités applicables à l’offre concernée sont précisées dans le parcours de commande.

10. Garanties légales

Les ventes directes LF153 aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment lorsque les conditions de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés sont réunies. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

11. Réclamations et service client

Pour une commande vendue directement par LF153 : contact@lafabrique153.com. Pour une commande conclue sur un site partenaire, la demande relative au paiement, à la livraison, à l’annulation, au remboursement ou au service après-vente doit être adressée au vendeur partenaire selon ses propres conditions.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige concernant une vente directe LF153, le consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation. Les coordonnées du médiateur désigné par La Fabrique 153 doivent être communiquées au consommateur et publiées sur le site dès sa désignation.

13. Responsabilité

La responsabilité de La Fabrique 153 au titre d’une vente directe s’apprécie conformément au droit applicable. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur.