Conditions générales d’utilisation
Règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme La Fabrique 153.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, dites « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site La Fabrique 153, de ses contenus, outils de découverte et services publics.
2. Acceptation
L’accès au site implique le respect des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit cesser d’utiliser les services concernés.
3. Services proposés
La Fabrique 153 propose notamment des contenus éditoriaux, des informations culturelles, des fiches artistes, œuvres et institutions, des outils de découverte ainsi qu’un espace Market pouvant présenter des produits, billets, visites, expériences ou services proposés directement par LF153 ou par des partenaires tiers.
4. Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon licite et loyale, à ne pas compromettre sa sécurité ou son fonctionnement, à ne pas extraire ou réutiliser abusivement ses contenus et à respecter les droits de La Fabrique 153, des artistes, institutions, partenaires et autres titulaires de droits.
5. Offres partenaires et affiliation
La Fabrique 153 participe à des programmes de partenariat et d’affiliation. Certaines offres affichées sur la plateforme conduisent donc vers un site tiers. Un lien commercial ou affilié peut permettre à La Fabrique 153 de percevoir une commission lorsqu’une opération éligible est réalisée.
Lorsque l’utilisateur achète, réserve ou paie sur le site d’un partenaire, le contrat est conclu avec ce partenaire. Le partenaire détermine alors ses prix définitifs, disponibilités, modalités de paiement, livraison ou exécution, conditions d’annulation, de remboursement, de rétractation et de service après-vente. La Fabrique 153 n’encaisse pas le paiement pour le compte de ce partenaire et n’est pas partie à ce contrat de vente. Elle ne répond donc pas de l’exécution de la transaction conclue avec le partenaire, sous réserve des responsabilités qui lui incomberaient légalement.
6. Produits et services vendus directement par LF153
Lorsque la fiche et le parcours de commande identifient La Fabrique 153 comme vendeur – notamment pour certains produits spécifiques LF153 tels que des articles textiles ou créations propres – la transaction est conclue directement avec La Fabrique 153 et les CGV LF153 s’appliquent.
7. Exactitude et disponibilité des informations
La Fabrique 153 met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les informations publiées. Les informations provenant de partenaires ou de sources tierces peuvent néanmoins être modifiées sans préavis. Une indisponibilité temporaire, une maintenance ou une évolution du service peut également intervenir.
8. Propriété intellectuelle
Aucune utilisation du site ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur les contenus, marques, œuvres ou éléments protégés. Les droits des artistes et autres titulaires restent intégralement réservés.
9. Liens vers des sites tiers
Les sites tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Avant toute transaction externe, l’utilisateur doit consulter leurs conditions contractuelles, leur politique de confidentialité et les informations relatives au vendeur.
10. Modification des CGU
La Fabrique 153 peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou du cadre juridique applicable. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.
11. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour toute question : contact@lafabrique153.com.