Conditions Générales d’Utilisation

La Fabrique 153

Adresse : 1 Rue Guy Sourci, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône

Site internet : https://lafabrique153.com

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://lafabrique153.com et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur.

Article 2 – Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de La Fabrique 153 ou à perturber le bon fonctionnement du site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de La Fabrique 153. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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Article 8 – Responsabilité

La Fabrique 153 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’accès ou de l’utilisation du site.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Fabrique 153 ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Fabrique 153.