La Fabrique 153
Adresse : 1 Rue Guy Sourci, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Site internet : https://lafabrique153.com
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Fabrique 153, entreprise spécialisée dans la vente, la personnalisation et la création de vêtements pour enfants de 0 à 6 ans, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://lafabrique153.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lafabrique153.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les vêtements sont fabriqués principalement en Europe et peuvent être personnalisés selon les options disponibles sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas La Fabrique 153.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. La Fabrique 153 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Fabrique 153 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, Sumup, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de personnalisation, les délais peuvent être allongés. La Fabrique 153 ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du même code. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours doivent être signalés au préalable par email à : contact@lafabrique153.com. Après réception et vérification du retour, un remboursement ou un échange sera proposé dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à La Fabrique 153.
Article 9 – Responsabilité
La Fabrique 153 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lafabrique153.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Fabrique 153. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
La Fabrique 153 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Fabrique 153.6